14ème législature

Question N° 52117
de Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > lycées

Analyse > élèves. inscription. réglementation.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2527
Réponse publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8256
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'à la sortie du collège, les familles ont théoriquement la possibilité de solliciter trois choix pour le lycée de scolarisation de leur enfant. Or dans la région messine, on constate que le plus souvent il n'est absolument pas tenu compte de ces trois choix, les futurs lycéens étant affectés quasiment d'office dans tel ou tel établissement. Une telle situation devient extrêmement regrettable car on ne peut pas faire croire aux familles qu'il y a une possibilité de choix et ensuite refuser d'en tenir compte.

Texte de la réponse

La procédure d'orientation se distingue de celle de l'affectation. L'application Affelnet est l'outil d'aide à la décision des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) qui, sous l'autorité des recteurs d'académie, sont responsables de l'affectation dans les lycées publics. Le principe d'Affelnet est de trouver le meilleur compromis entre le voeu selon le classement indiqué par l'élève et les capacités d'accueil, selon un paramétrage décidé par les autorités académiques et compte tenu des places disponibles. De façon générale, la grande majorité des élèves candidats à une affectation en classe de seconde générale et technologique (GT) sont affectés sur leur premier voeu à plus de 90 %. Dans les zones plus urbaines (notamment Metz, Nancy, Thionville et Epinal), il existe un périmètre d'affectation qui se réfère aux collèges d'origine (et lieu d'habitation des familles). Dans ce cas, les familles ont le choix entre plusieurs lycées qui offrent une diversité d'enseignements d'exploration et qui sont accessibles du point de vue des déplacements. L'information sur ces règles d'affectation sont transmises en amont aux familles dès le mois de février et font l'objet d'un courrier signé de l'IA-DASEN et diffusé à chaque famille via le collège. La volonté académique est de concilier à la fois les souhaits des familles et une utilisation optimale des capacités d'accueil définies par le rectorat en accord avec les chefs d'établissement. S'agissant de la situation de la ville de Metz, en 2013, 92 % des élèves candidats en classe de seconde GT ont obtenu leur premier voeu. Les affectations « d'office » ne concernent que très peu d'élèves qui n'ont pas respecté les principes posés des trois voeux et se voient donc proposer une affectation sur place vacante. Or, les élèves sont informés, en amont, tout au long de l'année par les acteurs de l'équipe éducative (conseillers d'orientation-psychologues, enseignants, principaux) du déroulement de cette procédure et de l'hypothèse de ne pas obtenir satisfaction en cas de remplissage des sections, d'où la nécessité de formuler plusieurs voeux.