Texte de la question
M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du transport spatial. L'accès de l'Europe à l'espace, pour l'essentiel organisé dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ASE), est majoritairement financé par la France, notamment à hauteur d'environ 80 % pour la prise en charge des coûts du port spatial de Guyane et de près de 60 % pour le soutien à l'exploitation du lanceur Ariane. Ces contributions financières représentent entre le tiers et la moitié de l'effort budgétaire, actuellement d'environ 1,5 Md d'euros par an, que l'État consacre au Centre national d'études spatiales (CNES). La Cour des comptes, dans son rapport annuel 2014, recommande, dans la mesure où l'Union européenne est devenue un utilisateur institutionnel important de Soyouz et de Vega, de s'attacher à obtenir de l'Union une participation accrue au financement des infrastructures correspondantes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
La participation de l'Union européenne (UE) au financement des infrastructures du Centre spatial guyanais (CSG) constitue un objectif pour la France, qui souhaite voir l'Union monter en puissance dans le domaine spatial et le CSG jouer pleinement son rôle de port spatial de l'Europe. Notre pays a ainsi obtenu de l'UE une contribution financière d'un montant d'environ 4 M€ à l'implantation des lanceurs Soyouz sur le site du CSG, la société Arianespace faisant pour ces derniers fonction d'opérateur à partir d'installations spécialement réalisées dans le cadre d'un programme de l'Agence spatiale européenne (ASE). Il convient de préciser que l'article 189 du traité sur le fonctionnement de l'UE confère à l'Union une compétence partagée avec ses États membres en matière spatiale. Dans ce contexte, l'UE est responsable en propre de deux programmes majeurs pour l'Europe, porteurs de croissance et d'emplois : Galileo et Egnos-Copernicus, auxquels s'ajoutera, à l'horizon 2020, un important programme de recherche et développement. En conséquence, ce sont plus de 12 Md€ que l'UE entend consacrer aux activités spatiales sur la période 2014-2020, contre seulement l'équivalent de quelques dizaines de M€ au début des années 90. Ce rôle déterminant aujourd'hui tenu par l'UE permet d'envisager un soutien accru aux activités du transport spatial, sans lesquelles aucune politique spatiale ne saurait exister. La France encourage donc activement et avec succès l'utilisation systématique par l'UE des lanceurs européens pour la conduite de ses programmes. Pour autant, un financement direct du CSG par l'UE n'est pas prévu à court terme. Le caractère européen du CSG n'en est pas moins d'ores et déjà acté dans la mesure où les financements nécessaires à son établissement et à ses évolutions successives ont été assurés dans le cadre de l'ASE. Enfin, comme le souligne la Cour des comptes, la contribution française aux programmes permettant à l'Europe de disposer d'un accès indépendant à l'espace est prépondérante. Elle témoigne en effet d'une politique volontariste menée depuis 50 ans par notre pays dans ce domaine. Toutefois, s'agissant de la participation de la France à la prise en charge des coûts fixes du CSG, le chiffre de 80 % mentionné par cette juridiction englobe des dépenses indirectes liées à la sécurisation (unités militaires françaises stationnées en Guyane) et à l'entretien de l'environnement immédiat (axes routiers) du site. Ces dépenses contribuent, comme l'ensemble des activités conduites au CSG, au développement économique local.