Texte de la question

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application d’un arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 visant à interdire l'utilisation des cheminées à bois à foyer ouvert à partir du 1er janvier 2015 en Ile-de-France. Si la réduction de la pollution atmosphérique résultant de l'activité humaine est un objectif légitime, il s'interroge sur la pertinence de la mesure arrêtée. Sur le plan environnemental, 1 heure de feu de bois dans une cheminée dégage 10 fois moins de C02 qu'1 heure d'utilisation d'une voiture citadine d'autant que la cheminée est aujourd'hui à usage d'agrément et donc ponctuel. L'impact du chauffage de bois est inférieur à 16 % du volume global des émissions de PM10, et à 7 % du volume des émissions de PM2, 5. Comme le relève la Cour des comptes dans un rapport daté de janvier 2014, ce sont les secteurs industriels et agricoles, y compris les transports qui sont les plus gros émetteurs d'émissions de particules alors qu'ils sont loin de faire l'objet de mesures appropriées. Cette mesure, ensuite, met en péril tout un savoir-faire ancestral de sociétés et des emplois qui y sont attachés issus du compagnonnage de la cheminée, qui interviennent sur les chantiers de patrimoine de particuliers ou sur des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Enfin, cet arrêté qui n'englobe qu'une partie de l'Ile-de-France et non l'ensemble des régions françaises met en jeu l'égalité des citoyens devant la loi. Certains habitants se verront inclus par la décision administrative dans le périmètre d'interdiction et d'autres y échapperont, au mépris des données climatiques telles que les vents. Il s'interroge sur cette autre incohérence de l'arrêté consistant à ne pas mentionner l'utilisation des barbecues à charbon de bois... Une politique axée sur des mesures incitatives plutôt que répressives en la matière serait bienvenue. Il lui demande s'il entend revenir sur cet arrêté qui pénalise nos concitoyens d'Ile-de-France dans un usage d'agrément qui reste marginal dans la problématique environnementale.