Texte de la question

M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002 du 25 mars 2013 visant à interdire dans la région Ile-de-France l'utilisation des cheminées à bois à foyer ouvert à partir du 1er janvier 2015. Bien que l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre ait justifié cette décision, la portée écologique semble pourtant bien limitée. À durée égale d'utilisation, un feu de bois dans une cheminée dégage dix fois moins de CO2 que l'utilisation d'une voiture en ville. En outre, une étude suisse estime l'impact réel du bois de chauffage à moins de 16 % des particules en suspensions (PM10). Parmi ces particules en suspension, il faut distinguer les particules fines, susceptibles de représenter un danger pour la santé. Or une étude d'AIRPARIF démontre que le chauffage au bois ne représente que 7 % du volume des PM2,5. Partageant le même constat, la Cour des comptes indique dans un rapport de janvier 2014 que la lutte contre les gaz à effets de serre est « concentrée sur le logement et le tertiaire qui ne sont pas les principaux émetteurs ». Il souligne également l'ingérence faite aux résidents d'Ile-de-France qui ne pourront plus profiter de l'agrément du feu de cheminée contrairement à leurs concitoyens des autres régions.