Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Le TAAF a pour activité principale d'assurer la logistique de la présence française dans ces régions. Les TAAF ont la caractéristique originale d'être une collectivité territoriale, et donc à compétence générale, mais dont les principales fonctions sont au contraire très spécialisées, pour l'essentiel d'ordre logistique. Un autre organisme public, l'Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV), assure des fonctions complémentaires pour les activités scientifiques. La modernisation du statut des Terres australes et antarctiques françaises, qui constitue un incontestable progrès par rapport à la situation antérieure, a laissé subsister plusieurs problèmes. Aussi, tout en prenant acte des progrès accomplis, la Cour des comptes, dans son rapport annuel de 2014, recommande de poursuivre l'adaptation du statut des TAAF, en précisant les règles financières applicables, notamment en matière de marchés publics, et en renforçant le rôle du conseil consultatif. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.