14ème législature

Question N° 52336
de M. Gilles Lurton (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > Clipperton et TAAF

Analyse > TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2520
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4583
Date de changement d'attribution: 27/05/2014

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Le TAAF a pour activité principale d'assurer la logistique de la présence française dans ces régions. Les TAAF ont la caractéristique originale d'être une collectivité territoriale, et donc à compétence générale, mais dont les principales fonctions sont au contraire très spécialisées, pour l'essentiel d'ordre logistique. Un autre organisme public, l'Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV), assure des fonctions complémentaires pour les activités scientifiques. La modernisation du statut des Terres australes et antarctiques françaises, qui constitue un incontestable progrès par rapport à la situation antérieure, a laissé subsister plusieurs problèmes. Aussi, tout en prenant acte des progrès accomplis, la Cour des comptes, dans son rapport annuel de 2014, recommande de poursuivre l'adaptation du statut des TAAF, en précisant les règles financières applicables, notamment en matière de marchés publics, et en renforçant le rôle du conseil consultatif. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

La Cour des comptes a, dans son dernier rapport public annuel, abordé la situation des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elle recommande notamment de poursuivre l'adaptation du statut des TAAF, en précisant les règles financières applicables, notamment en matière de marchés publics, et en renforçant le rôle du conseil consultatif. L'analyse des propositions de la Cour des comptes est en cours. Toutefois, concernant plus précisément l'application du code des marchés publics, si les TAAF n'y sont pas formellement soumises, dans les faits, il est quasi-systématiquement recouru à des appels d'offres. Des exemples nombreux et récents en attestent : choix du fournisseur de carburant ou de vivres frais, sélection d'un nouveau transitaire en douanes ou d'une compagnie d'hélicoptère.