14ème législature

Question N° 52403
de M. Didier Quentin (Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2497
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2956

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la situation des étudiants en kinésithérapie. En effet, malgré un arbitrage, le 25 janvier 2013, concernant la réingénierie des études de kinésithérapie, la réforme semble de nouveau bloquée. Un nouvel arbitrage est attendu, afin de créer, non pas une simple remise à niveau de la formation, mais toute une évolution de la profession dans le cadre du système de santé français, ainsi que d'une meilleure prise en charge du vieillissement de la population et de l'augmentation de la prévention des maladies chroniques. Aussi, conviendrait-il de passer la durée de la formation des étudiants de 3 à 5 ans, avec une première année commune aux études de santé, et les 4 années suivantes une formation spécifique en kinésithérapie. De plus, les étudiants en kinésithérapie sont reconnus au niveau Bac + 2, malgré les recommandations internationales de la « World Confederation of Physical Therapist » et les équivalents européens. L'attribution d'un grade de « master » permettrait de valoriser les 5 années d'études nécessaires pour une formation. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour renforcer le statut des étudiants en kinésithérapie.

Texte de la réponse

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base du cadrage : 1 - construction d'une formation sur 4 années dont une première année obligatoirement universitaire permettant aux étudiants d'obtenir 60 crédits ECTS (european credits transfer system) ; 2 - 240 crédits ECTS délivrés au terme des 4 années de formation ; 3 - possibilité offerte, pour les étudiants qui le souhaiteraient, de poursuivre en 2e année de master à l'université, dans des formations préalablement identifiées dans la convention tripartite entre l'institut de formation en masso-kinésithérapie, l'université et le conseil régional. Pour mener à bien ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place : le premier chargé de la rédaction du référentiel de formation et le second de l'élaboration d'un modèle de convention type. Les travaux de ces deux groupes étaient soumis à la validation d'un « comité de pilotage » au sein duquel étaient représentés l'ensemble des organisations professionnelles et les représentants des étudiants. Lors de la réunion du comité de pilotage organisée le 15 octobre 2013 par les cabinets des deux ministres concernées, les organisations syndicales ont décidé de dénoncer l'arbitrage gouvernemental et ont revendiqué un grade de master. Il n'existe pas au niveau européen d'harmonisation de la formation de masseur-kinésithérapeute. La plupart des Etats membres forment ces professionnels en trois ou quatre années d'études après l'équivalent du baccalauréat. Selon la base de données de la commission européenne répertoriant pour chaque Etat membre les professions réglementées et indiquant en regard le nombre d'années d'études nécessaires pour exercer, seule la Pologne organise un cursus de masso-kinésithérapie en 5 ans. La question des compétences nécessaires pour un exercice de la masso-kinésithérapie respectueuse des patients et répondant aux enjeux de santé publique de notre société préside à la mise en place d'une formation réingéniée. Les échanges se poursuivent entre les organisations professionnelles et syndicales de masseurs-kinésithérapeutes et les services du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.