14ème législature

Question N° 52407
de M. Christian Franqueville (Socialiste, républicain et citoyen - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > ophtalmologistes

Analyse > effectifs de la profession. répartition géographique.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2497
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5487
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'attente anormalement longs en Lorraine, et notamment dans les Vosges, pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologiste. Une récente enquête nationale, réalisée auprès de 2 643 ophtalmologistes, a mis en lumière les disparités considérables qui existent entre les territoires, soulignant à cet égard le manque criant de praticiens dans certaines régions dont la Lorraine fait partie. Les chiffres sont éloquents : alors que le délai moyen en France est de 77 jours, ce délai peut atteindre 172 jours dans les Vosges, 152 en Meurthe-et-Moselle et 127 en Moselle. En outre, l'impossibilité de prendre rendez-vous dans l'année touche 59 % des praticiens meurthe-et-mosellans et 46 % des praticiens mosellans. C'est donc à une véritable pénurie d'ophtalmologistes que doit faire face la Lorraine. La région subit aujourd'hui les effets d'un numerus clausus auparavant insuffisamment élevé pour répondre aux nombreux départs à la retraite. La moyenne d'âge des médecins ophtalmologues en Lorraine est élevée (55 ans), ce qui laisse présager dans les dix années à venir de nouveaux départs à la retraite et, par conséquent, une dégradation de la situation. Ces problèmes de pénurie posent la question de l'égalité d'accès aux soins, et ce, dans le contexte d'un vieillissement de la population qui a pour corollaire une recrudescence des pathologies oculaires liées à l'âge. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces disparités d'offre médicale.

Texte de la réponse

La densité d'ophtalmologistes en France, qui est actuellement de 9 ophtalmologistes pour 100 000 habitants, varie du simple au double selon les régions, ce qui pose effectivement dans certains territoires des difficultés d'accès aux soins. Face à cette situation, plusieurs types de mesures ont d'ores et déjà été prises par les pouvoirs publics. Certaines mesures portent sur le rôle des professionnels de santé de la filière de soins ophtalmologiques : le champ de compétences des opticiens lunetiers a ainsi été élargi dans le cadre de l'adaptation de la prescription médicale, en cas de renouvellement de verres correcteurs ; il en est de même pour les orthoptistes, avec la réalisation d'examens spécifiques de la vision sur prescription médicale. Le gouvernement entend s'appuyer sur le développement des coopérations entre professionnels de santé, pour que chacun soit mobilisé sur son coeur de métier et optimiser ainsi l'utilisation des ressources médicales. Les ophtalmologistes sont prêts à déléguer des tâches aux orthoptistes ou aux opticiens. Ainsi des protocoles de coopération ont été élaborés avec le soutien de l'Académie française d'ophtalmologie, des syndicats médicaux et des syndicats orthoptistes, qui ont pour ambition d'améliorer l'accès aux soins grâce à une meilleure répartition des rôles entre ces professionnels de santé. Ces nouveaux modes d'organisation et de compétences permettent de libérer du temps médical et de réduire les délais d'attente des patients pour une consultation. Plusieurs de ces protocoles ont déjà reçu un avis favorable de la haute autorité de santé (HAS) et permettent à un orthoptiste de réaliser un bilan visuel, un examen de dépistage de la rétinopathie diabétique, par exemple. Concrètement, après examen par l'orthoptiste, un contrôle du dossier du patient par le médecin ophtalmologiste est réalisé ; celui-ci adresse ensuite l'ordonnance de renouvellement dans un délai de quelques jours. Ce dispositif réduit les délais de rendez-vous pour les patients ayant besoin d'un renouvellement de lunettes et améliore les délais de prise en charge par un ophtalmologiste, en permettant à ce spécialiste de se consacrer aux patients dont la santé nécessite des soins plus complexes. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a renforcé le déploiement de ces nouveaux de mode de coopération entre professionnels, en facilitant le financement de ce type de projets. D'autres mesures portent sur les effectifs ; elles se situent dans le champ de la formation initiale : répartition quinquennale des postes d'internes par spécialité et par région, contrat d'engagement de service public (CESP) ou encore répartition des postes d'assistants spécialistes. Ces actions visent à améliorer la répartition des médecins entre les différentes spécialités et régions, mais également à fidéliser de jeunes professionnels dans des régions et lieux d'exercice qui connaissent des difficultés d'accès aux soins. Ainsi, l'arrêté du 1er juillet 2013 prévoit que 697 postes d'internes en ophtalmologie soient ouverts pour la période 2013-2017, dont 130 au titre de l'année universitaire 2013-2014, soit une augmentation de 23 % par rapport à l'année universitaire 2010-2011. L'ensemble des postes ouverts en ophtalmologie sont pourvus chaque année. Des mesures complémentaires seront annoncées prochainement pour poursuivre les actions engagées en faveur de l'accès aux soins visuelles pour les Français.