14ème législature

Question N° 52439
de M. Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > accidents domestiques. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2501
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1686
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des accidents domestiques. En effet, les accidents de la vie courante causent chaque année près de 20 000 décès, provoquent 4,5 millions d'admissions aux urgences et chaque jour, 1 200 personnes sont hospitalisées pour avoir subi un accident domestique. Ces drames qui gâchent des vies entières, endeuillent des familles, culpabilisent parents et proches, coûtent chaque année des millions d'euros à la sécurité sociale et aux entreprises. Pourtant, pour un coût modeste au regard des enjeux, nombre de ces accidents sont évitables au prix de mesures de prévention souvent simples à mettre en œuvre et de gestes et comportements tout aussi simples à adopter. Le Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante, regroupant une cinquantaine d'associations, demande l'attribution du label « grande cause nationale ». En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire diminuer le nombre de ces drames. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre la lutte contre les accidents domestiques comme grande cause nationale.

Texte de la réponse

L'institut de veille sanitaire (InVS) estime qu'entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante (AcVC) se produisent chaque année en France, conduisant à 4,5 millions de recours aux urgences, 500 000 hospitalisations et environ 20 000 décès. Pour avoir des informations précises sur ces accidents et permettre d'orienter la prévention ou de faire des recommandations pour la réglementation, il est nécessaire de disposer de données détaillées quant aux circonstances de leur survenue, afin de pouvoir distinguer les facteurs comportementaux (maladresse, fatigue, erreur de manipulation, jeu...) de ceux mettant en cause la conception des produits ou les modalités des prestations de service. Ainsi, l'InVS réalise de nombreuses enquêtes épidémiologiques comme par exemple l'enquête sur les décès accidentels des enfants de moins de 15 ans dont les résultats ont été publiés en décembre 2012 ou encore l'enquête sur les défenestrations accidentelles qui a été menée en 2013. Par ailleurs, en France, les accidents de noyade ou les intoxications au monoxyde de carbone font l'objet d'une surveillance épidémiologique dédiée. Par ailleurs, c'est au Premier ministre qu'il appartient de définir le thème qu'il souhaite promouvoir au titre de « grande cause nationale » ou de « campagne d'intérêt général ».