Réponse publiée le 24 juin 2014

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens et lutter contre les formes les plus violentes et les plus organisées de criminalité constitue une priorité du Gouvernement. Le nouveau ministre de l'intérieur a rappelé dès sa prise de fonctions sa volonté de poursuivre une action déterminée et ferme, grâce à la mobilisation et au professionnalisme des forces de police et de gendarmerie, avec pour objectif d'assurer la sécurité de tous les Français, sur l'ensemble du territoire, de faire respecter l'autorité pour lutter contre le sentiment d'insécurité. La politique menée vise à apporter des réponses de fond, durables, aux problèmes de délinquance et d'incivilités. Elle s'appuie, en particulier, sur des moyens humains renforcés pour la police et la gendarmerie nationales. Après les 13 700 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par le gouvernement précédent, 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes ont été créés en 2013. Un effort comparable sera consenti chaque année durant la mandature. 405 emplois supplémentaires seront ainsi créés en 2014. Par ailleurs, tous les départs à la retraite sont désormais remplacés poste pour poste. Dans le respect des impératifs de maîtrise des dépenses publiques, les services de police et de gendarmerie doivent en effet disposer des moyens de fonctionner correctement. Cette action s'appuie aussi sur des dispositifs adaptés et ancrés dans les réalités territoriales, en particulier avec la mise en place des zones de sécurité prioritaires (ZSP), dotées de renforts, permettant davantage de coopérations entre l'ensemble des acteurs de la sécurité et mobilisant aussi bien les leviers de la prévention que de la répression. Au-delà des seules ZSP, des moyens supplémentaires ont été redéployés dans les secteurs les plus fortement exposés à la délinquance ou fragilisés par un déficit d'effectifs (Marseille, Corse, Antilles, Lille...). Les liens avec l'autorité judiciaire ont également été resserrés pour assurer la cohérence et l'efficacité de la chaîne pénale. La complémentarité sera encore renforcée entre les forces de l'ordre et les polices municipales et se développera avec le vaste secteur de la sécurité privée. De nouveaux outils statistiques de mesure de la délinquance et d'évaluation et de pilotage des services ont été élaborés pour mieux orienter l'action des forces de l'ordre. Des mesures ont également été prises pour renforcer le rapport de confiance qui doit unir les forces de l'ordre et la population, et plus largement pour davantage ouvrir les forces de l'ordre sur la société et ses exigences de transparence et d'exemplarité. Une impulsion nouvelle a été donnée à la lutte contre plusieurs formes de délinquance : cambriolages, vols à main armée, trafic de drogue... Cette action tient aussi pleinement compte des impératifs de maîtrise des dépenses publiques avec d'importantes réformes organisationnelles visant à optimiser le fonctionnement des services (mutualisation des structures de soutien logistique, renforcement des synergies entre la police et la gendarmerie...). Le nouveau ministre de l'intérieur va poursuivre et approfondir les nombreux chantiers engagés, qui commencent à donner des résultats. Il ne s'agit nullement d'occulter la persistance de certaines formes de délinquance (violences contre les personnes, cambriolages...), ancrées depuis plusieurs années et qui nécessitent du temps et une action opiniâtre pour être endiguées. Beaucoup reste à accomplir. D'ores et déjà, la vaste réforme du renseignement intérieur et du renseignement territorial a été menée à bien, avec la création en mai de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du service central du renseignement territorial (SCRT). Le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes a également été présenté en conseil des ministres le 23 avril et va permettre de renforcer la lutte contre les filières djihadistes, notamment par la mise en oeuvre de dispositions législatives nouvelles dont le Parlement sera saisi à bref délai. La lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, qui fait l'objet d'un plan national d'action spécifique depuis septembre 2013, commence à produire des résultats (quasi stabilité, à + 0, 85 %, du nombre de cambriolages au dernier trimestre 2013 et diminution de - 7,30 % des cambriolages de résidences principales au premier trimestre 2014 ; baisse du nombre des vols à main armée de - 1,64 % en 2013 et diminution de - 18,74 % des vols à main armée au préjudice des commerces au premier semestre 2014). Elle sera poursuivie, notamment pour mieux protéger un certain nombre de commerçants particulièrement exposés. Le ministre entend poursuivre la modernisation des forces de l'ordre (projet « police 3.0 »...), car il est essentiel d'intégrer les évolutions technologiques aux stratégies de sécurité mais aussi d'en tirer tous les bénéfices. D'ores et déjà, la création d'une sous-direction dédiée à la lutte contre la cybercriminalité au sein de la direction centrale de la police judiciaire va permettre de renforcer la lutte contre cette délinquance, dont sont victimes les entreprises, les particuliers et les administrations publiques. Le ministre souhaite également renforcer la lutte contre la délinquance en milieu rural, qui concerne particulièrement les exploitations agricoles, en menant une action concertée avec le ministre de l'agriculture.