14ème législature

Question N° 52454
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > football

Analyse > pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2557
Réponse publiée au JO le : 15/07/2015 page : 5474
Date de changement d'attribution: 16/09/2014
Date de renouvellement: 24/06/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 26/05/2015

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de lancer une initiative européenne pour mieux réguler le sport professionnel aux niveaux européen et international. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

Texte de la réponse

Lors de la réunion du conseil éducation, jeunesse, culture et sports de l'union européenne qui s'est tenue les 20 et 21 mai 2014, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ont saisi les commissaires Androulla Vassiliou et Joaquin Almunia pour leur demander de conduire les études d'impact nécessaires à la préparation d'une initiative européenne soutenant les règles du fair-play financier, édictées par les représentants du mouvement sportif européen. Cette initiative devrait concerner tous les sports et devra accompagner les initiatives déjà prises dans le football. Parallèlement à cette démarche, le Gouvernement français, de concert avec d'autres Etats membres de l'UE, souhaite adopter une démarche volontariste pour conférer une portée politique à la spécificité du sport et conforter la commission européenne dans les démarches qu'elle pourrait prendre au titre de la régulation du sport professionnel.