Question écrite n° 52460 :
détenus

14e Législature

Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits des détenus dans les lieux de privation de liberté. Dans son rapport annuel en tant que Contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue alerte les pouvoirs publics sur différents points qui placent la France en situation de retard par rapport à nombre de ses voisins européens et mettent en péril les objectifs de réinsertion qui devraient présider à notre politique pénale : exercice du droit de vote, insuffisance des modes d'expression collective de la population pénale, prise en compte des rites et pratiques religieuses des détenus, prise en charge des maladies mentales, facilitation des relations avec les familles et le monde extérieur au travers de l'usage du téléphone portable et d'internet, etc. Il souhaite donc connaître les réponses qu'elle pourra apporter à ces questions fondamentales pour l'amélioration de l'efficacité de notre politique pénitentiaire.

Question retirée le 6 mai 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jérôme Guedj

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 18 mars 2014

Date de cloture : 6 mai 2014
Fin de mandat

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