Texte de la question
M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) lancé en 2013. Ce plan, qui cherche à développer la filière apicole française et à répondre aux enjeux soulevés par les mortalités élevées d'abeilles, a mis en place le comité stratégique pour l'apiculture, rassemblant les différents acteurs du secteur. Dans ce cadre, le comité porte le projet de la création d'un acteur unique incarné en une nouvelle organisation que serait l'Union de l'apiculture professionnelle. Au vu des premiers échanges, ce nouvel acteur serait a priori principalement articulé autour du Syndicat des producteurs de miel français. Pourtant, devant les problèmes que pose une apiculture française insuffisamment structurée, il est important que soient consultés et impliqués l'ensemble des apiculteurs, dans toute leur diversité, c'est-à-dire l'ensemble des organisations apicoles représentatives existantes. Aussi, il lui demande quelles orientations il entend donner au projet d'Union de l'apiculture française, et comment il entend associer l'ensemble des autres organisations apicoles nationales représentatives en son sein.
Texte de la réponse
Les problématiques liées à l'apiculture sont appréhendées de façon coordonnées dans le cadre du programme de développement durable de l'apiculture (2013-2015). Ce plan triennal qui vise à relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, mobilisera des moyens nationaux et communautaires à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne. La France compte plus de 1 300 000 ruches détenues par près de 70 000 apiculteurs professionnels ou amateurs mais, chaque année, la France importe 25 000 tonnes de miel pour 40 000 tonnes consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de la production. L'axe 12 de ce plan est dédié à l'organisation de la filière apicole. Lors de la dernière assemblée du comité stratégique apicole qui regroupe tous les acteurs de la filière et qui s'est tenue le 1er avril dernier, la question de la création d'une interprofession pour la filière apicole a été abordée. Beaucoup d'apiculteurs et de professionnels de l'apiculture attendent cette interprofession. Elle structurerait la filière, elle serait l'interlocuteur privilégié de l'administration, elle constituerait un lieu d'échanges et de dialogues sur toutes les questions d'actualité intéressant l'avenir de la filière telles que l'organisation de la traçabilité du miel souhaitée par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. A ce jour, aucun schéma n'est pré-établi. Les services du ministère chargé de l'agriculture étudieront et accompagneront dans les mois qui viennent toutes les propositions des organisations apicoles qui leur seront soumises.