Réponse publiée le 5 août 2014

Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises et à conduire au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. Monsieur François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, coordonne le plan du développement durable de l'apiculture. Ce plan, établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, nécessite la mobilisation des moyens nationaux et européens. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de la production. Les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) appartiennent à des espèces végétales qui sont initialement sensibles à une famille particulière de substance herbicide. Le caractère de tolérance à l'herbicide est obtenu soit en exploitant la diversité génétique existante, soit en provoquant des modifications génétiques par mutagénèse qui conduisent à introduire le caractère dans la variété. L'expertise scientifique collective (ESCo) co-commanditée en 2009 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie, établie sur la base d'une analyse de la bibliographie existante, précise que peu d'études ont été menées pour évaluer les effets directs ou indirects sur les abeilles, de la culture des variétés présentant une tolérance à une famille herbicide. Néanmoins, les données disponibles à ce jour indiquent notamment que la famille herbicide des imidazolinones, appliqués sur les colza et tournesol appartenant à des VTH, ne présentent pas de toxicité directe pour les abeilles. Ces données ont été obtenues dans le cadre de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des herbicides associés à ces VTH. L'expertise indique également que l'impact principal observé est directement lié à l'efficacité du désherbage permise par cette solution technique. La réduction de la population adventice sur une parcelle, recherchée pour optimiser sa productivité, conduit ainsi à une réduction de la ressource pour les pollinisateurs. Par ailleurs, comme l'indique le rapport du député Martial Saddier « Pour une filière apicole durable », la simplification des rotations, et en particulier la réduction considérable des cultures de légumineuses (trèfle, sainfoin, luzerne, pois, féveroles...), a fait disparaître des champs une source importante de pollen. La tendance à la monoculture induit des périodes de disponibilité alimentaire brèves pour les pollinisateurs. Au regard des éléments développés ci-dessus mais aussi et surtout compte-tenu de l'évolution globale des pratiques agricoles actuelles, il s'avère que des leviers d'actions concrets pouvant conduire à une augmentation de la ressource en plantes mellifères sont indispensables. Leur mise en oeuvre est prévue dans le plan de développement durable de l'apiculture et plus largement dans le projet agroécologique pour la France initié par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en décembre 2012 et dont la mise en oeuvre se poursuit.