14ème législature

Question N° 52523
de M. Alain Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > vin

Analyse > ingrédients. information des consommateurs.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2736
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Question retirée le: 07/10/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'étiquetage du vin. En effet, s'il existe une réglementation européenne concernant l'étiquetage du vin (règlement CE n° 607-2009), celle-ci ne prévoit pas que l'étiquette mentionne la totalité des composants, contrairement à ce qui est obligatoire pour l'ensemble des autres aliments. Or, lors de l'opération de clarification, peuvent être utilisés de la gélatine animale, du blanc d'oeuf, de la caséine, des extraits d'algue, des dérivés de poisson (ichtyocolle) de l'acide tannique, de l'acide gallotannique, de la polyvinylpolypyrrolidone ou encore des matières non organiques (kaolin, bentonite). Bon nombre de ces composés sont susceptibles d'induire des réactions allergiques. L'absence d'information relative à l'utilisation de ces composés constitue donc un risque pour certains consommateurs pour lesquels des réactions allergiques peuvent être observées, même en présence de simples traces. Dans le cas particulier des sulfites, les dispositions actuellement en vigueur n'imposent pas la précision sur les teneurs présentes dans le vin, alors même que celle-ci est essentielle à la bonne information des consommateurs, l'intensité de la réaction d'intolérance aux sulfites étant directement proportionnelle à la dose utilisée. Une évolution de la réglementation s'avère donc nécessaire. Il s'agit autant d'un enjeu sanitaire et de transparence de l'information délivrée aux consommateurs qu'une mesure d'équité vis-à-vis de l'ensemble des autres aliments et boissons. Cette réforme s'impose d'autant plus que le vin ne constitue pas, loin s'en faut, un produit anodin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration de l'étiquetage du vin.

Texte de la réponse