Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi visant à codifier les pratiques artistiques amateurs, actuellement en cours d'élaboration. Ce projet de loi actuellement envisagerait de professionnaliser les amateurs qui participent à de nombreux spectacles partout en France, en les soumettant au droit du travail en vigueur pour les artistes rémunérés. Ce projet prévoit en réalité d'imposer de nouvelles contraintes aux organisateurs de spectacles ayant recours à des bénévoles : déclaration préalable et autorisation administrative, mentions obligatoires sur l'affichage des spectacles, rémunération des participants jusque-là bénévoles, limitation du nombre de représentations... Il suscite par conséquent une vive inquiétude dans le milieu associatif et bénévole, qui y voit une attaque contre la liberté des structures associatives et bénévoles du monde du spectacle. Certains représentants de grands festivals ou de parcs de loisirs y voient même une menace pour la pérennité de leurs grands spectacles permanents, dans la mesure où ils n'auront pas les moyens de rémunérer les centaines de bénévoles qu'ils emploient de façon saisonnière pour ces représentations. Il convient de rappeler que de nombreuses entreprises de spectacle font travailler des artistes sous le statut de bénévole, à l'instar du Puy-du-Fou, parc de loisir vendéen, qui a recours à plus de 3 400 bénévoles. Il lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes légitimes des amateurs et des organisateurs de spectacles, et modifier son projet de loi en conséquence.