14ème législature

Question N° 52535
de M. Jérôme Guedj (Socialiste, républicain et citoyen - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Titre > frais dentaires

Analyse > tarifs. encadrement.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2719
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Question retirée le: 06/05/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des soins dans le secteur dentaire. L'association « 60 millions de consommateurs », avec le soutien le collectif inter associatif sur la santé (CISS) et la société Santéclair, a rendu publique, ce lundi 25 novembre 2013, une étude sur le manque d'encadrement de la facturation des soins dentaires à l'origine de surcoûts massifs payés par les patients. Ainsi, cette étude met en évidence la facturation d'honoraires non autorisés sur les soins conventionnés, qui restent à la charge des patients. Ces pratiques sont particulièrement répandues dans certaines régions, notamment en Île-de-France et sur Paris. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises par son ministère pour assurer un meilleur encadrement de la facturation des soins dentaires.

Texte de la réponse