Texte de la question
M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande faite par plusieurs associations de patients diabétiques que soient remboursés par l'assurance maladie les dispositifs de lecture du glucose en continue. Des capteurs de glucose ont en effet été développés ces dernières années pour permettre aux patients souffrant d'un diabète mal équilibré de visualiser en permanence l'évolution de la glycémie (taux de glucose dans le sang). Selon la Fédération française de diabétique (FFD), environ 15 000 patients pourraient bénéficier de ce dispositif qui faute de prise en charge n'est utilisé que pas une centaine de patients en France, alors que 120 000 diabétiques l'utilisent à travers le monde et qu'il est remboursé dans quatre pays européens (Suède, Pays-Bas, Slovénie et Italie). Ce dispositif s'adresse principalement aux patients atteint d'un diabète de type 1, provoqué par un arrêt de la production d'insuline par le pancréas et qui apparaît le plus souvent avant l'âge de 30 ans. Il se traduit notamment par les hypoglycémies qui peuvent avoir des complications graves allant de la perte de connaissance au coma, voire au décès. Pour calculer leur besoin en insuline, les diabétiques peuvent actuellement être amenés à faire jusqu'à une dizaine de « dextros » (prélèvement d'une goutte de sang au doigt et analyse immédiate dans un glucomètre) par jour. Le capteur de glucose en continue « permet d'anticiper les hyperglycémies tout comme les hypoglycémies sévères » et d'adapter rapidement les doses d'insuline nécessaires y compris la nuit, souligne le secrétaire général de la FFD. Quand on connaît les complications d'un diabète mal contrôlé qui entraîne de nombreuses pathologies, dont celles de la rétine, la cécité, l'insuffisance rénale, des amputations, il serait intéressant d'étudier la possibilité d'instaurer le remboursement de ce dispositif. Il lui demande donc sa position en la matière.
Texte de la réponse
Le diabète est reconnu comme l'une des priorités de santé publique en France et concerne environ 2,9 millions de personnes, dont les Y sont non insulinorequérants. Les patients qui en sont atteints peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % du tarif inscrit à la liste des produits et prestations, pour les soins en rapport avec cette affection. Les systèmes de mesure en temps réel du glucose permettent l'affichage en continu des mesures et des variations de la concentration de glucose du tissu interstitiel. Ces systèmes sont destinés au renforcement de l'insulinothérapie chez les patients diabétiques de type 1 (adultes et enfants) traités depuis plus de six mois, mais dont l'HbA1C demeure 8 % ou dont les variations de la glycémie (hypoglycémies fréquentes et/ou sévères) ne sont pas suffisamment contrôlées. Un dispositif de mesure en temps réel du glucose, ayant fait l'objet d'une demande d'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a été récemment évalué par la haute autorité de santé (HAS). Dans un avis du 3 décembre 2013, la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS a émis un avis favorable à l'inscription de ce dispositif sur la LPP et lui a reconnu une amélioration du service attendu (ASA) de niveau 4 (mineure) par rapport à l'autosurveillance de la glycémie par lecteur de glycémie capillaire uniquement. Compte tenu des études cliniques disponibles et des revendications du demandeur, l'indication retenue est le traitement des patients diabétiques de type 1 (adultes et enfants âgés d'au moins 6 ans) dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c = 8 %) en dépit d'une insulinothérapie intensifiée bien conduite depuis au moins 6 mois (par pompe externe ou multi-injections) et d'une auto-surveillance glycémique pluriquotidienne (= 4 auto-surveillances glycémiques par jour). Selon la CNEDiMTS, ce dispositif doit être réservé aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique, ainsi qu'une formation spécifique à l'utilisation du système de mesure en continu du glucose. Ce dispositif de mesure en continu du glucose interstitiel constitue, selon la HAS un nouvel outil dans l'arsenal thérapeutique. Il vient s'ajouter à la surveillance conventionnelle par glycémie capillaire mais ne s'y substitue pas. Lors de l'apparition d'une hyperglycémie ou hypoglycémie signalée par le dispositif, il est nécessaire de réaliser une mesure de glycémie capillaire par un lecteur de glycémie. Des discussions sont actuellement en cours au sein du comité économique des produits de santé (CEPS) en vue de la tarification de ce dispositif. De l'aboutissement des négociations tarifaires dépendra l'éventuelle inscription prochaine de ce dispositif sur la LPP permettant ainsi sa prise en charge. Au-delà de la seule question des dispositifs médicaux, l'amélioration du suivi et de l'accompagnement des patients diabétiques constitue un enjeu majeur des politiques de santé publique. L'accompagnement des patients est notamment renforcé par la mise en oeuvre de programmes tels que sophia mis en place par l'assurance maladie ou ASALEE, déployé dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé.