Texte de la question
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences pour la filière porcine, de la décision de la Russie de suspendre ses importations de viande de porc en provenance de l'Union européenne, en raison de deux cas de peste porcine africaine détectée sur des sangliers en Lituanie. La chute des cours du porc en France depuis le début de l'embargo se traduit, selon Inaporc, par une perte de plus de 10 millions d'euros par semaine pour les éleveurs et les entreprises d'abattage et de découpe. Les négociations entre la Commission européenne et la Russie étant bloquées, les professionnels de la filière demandent que soit conclu un accord bilatéral entre la France et la Russie afin de trouver une solution pour obtenir la levée de l'embargo russe sur la viande porcine européenne, d'autant que la France peut répondre aux exigences sanitaires russes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en oeuvre par la France pour aboutir à une levée de cet embargo.
Texte de la réponse
A la suite de la notification par la Lituanie de deux cas de sangliers infectés par la peste porcine africaine à proximité de la frontière biélorusse, les autorités sanitaires russes ont décrété un embargo sur la viande de porc en provenance de toute l'Union européenne (UE) le 27 janvier 2014. En février, la Pologne a également notifié deux cas à proximité de la frontière biélorusse. Dès l'annonce de cette mesure injustifiée d'un point de vue sanitaire et très préoccupante pour la filière porcine française, dont la Russie constitue, avec le marché chinois, le principal débouché hors UE avec un chiffre d'affaires de 100 M€ pour 60 000 tonnes par an, les autorités françaises ont multiplié les initiatives auprès des autorités sanitaires russes dans le but de mettre un terme à cet embargo. La France a demandé aux autorités russes de respecter le principe de régionalisation, qui consiste à limiter les restrictions commerciales à la zone géographique effectivement affectée par la maladie, principe clé de l'accord sanitaire et phytosanitaire à l'OMC dont la Fédération de Russie est membre depuis août 2012. Parallèlement, la Commission négocie sans relâche avec les autorités russes pour trouver une solution européenne, en expliquant la situation sanitaire réelle de l'UE et en rappelant à la Russie ses obligations en matière internationale. A ce stade, aucune de ces discussions n'a toutefois permis d'aboutir à une solution négociée acceptable. La Commission européenne envisage aujourd'hui une action en contentieux devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. La priorité du ministre en charge de l'agriculture reste l'obtention d'un compromis rapide avec les autorités russes, afin de débloquer les exportations de viandes porcines françaises.