Réponse publiée le 20 mai 2014

La certification de conformité produit (CCP) est une démarche qui vise à attester qu'une denrée alimentaire ou un produit agricole non alimentaire et non transformé respectent des règles portant sur la production, la transformation ou le conditionnement, qui les distinguent d'un produit courant. Elle porte sur plus de 200 référentiels et revêt un intérêt économique incontestable. Si le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoyait dans sa version initiale présentée par le Gouvernement, la suppression du code rural et de la pêche maritime des dispositions relatives à la CCP, il ne visait pas pour autant à supprimer cette démarche qui est un réel outil de valorisation des filières agricoles. Il ne s'agissait que de supprimer l'intervention de l'État dans la procédure, dans le but de la simplifier et de l'alléger, le cas échéant en l'harmonisant avec celle applicable à la certification des autres produits et services. Au cours de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, l'État a retiré cette proposition. Il conservera par conséquent pour l'avenir, son rôle de garant d'une mention officielle valorisante. Il sera toutefois conduit une réflexion en lien avec les acteurs de cette filière qui pourra déboucher sur des modifications réglementaires en vue de sécuriser encore davantage la garantie apportée par l'État au dispositif quant au respect des exigences de production.