Texte de la question
M. Jacques Bompard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les tags dégradants qui ont été découverts mardi 18 mars 2014 à l'entrée de la basilique de Montmartre. Ces inscriptions haineuses, écrites en lettres capitales rouges, constituent une fois de plus une provocation à l'égard des catholiques français. Leur teneur ne laisse aucun doute quant au caractère anti-chrétien et anarchiste de cette provocation. On pouvait en effet lire : "Ni Dieu ni État", "Feu aux chapelles", "À bas toute autorité". Cette profanation grave et spectaculaire par son ampleur n'est malheureusement pas un cas isolé. Ainsi, entre janvier et septembre 2013, il y a eu près de 70 actes de vandalisme perpétrés contre des lieux de culte chrétiens, soit deux cas par semaine en moyenne. Il s'étonne du deux poids deux mesures dont les chrétiens font l'objet : lorsque des lieux de culte juifs ou musulmans sont vandalisés, les médias, de nombreux hommes politiques, des intellectuels de tous bords, et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en personne ne manquent jamais d'exprimer leur indignation comme ce fut le cas le 12 février 2014 après qu'on eut retrouvé une tête de porc dans la mosquée de Blois. Monsieur le ministre de l'intérieur avait alors déclaré le jour même dans un communiqué : « ces actes vils et odieux, en visant délibérément un lieu de culte musulman, n'ont qu'un seul objectif : s'en prendre aux fondements de notre République » et avait « assuré : de la mobilisation des services de police pour identifier et interpeller les auteurs ». Il est surpris que cela ne soit pas valable quand il s'agit d'actes similaires visant des églises. Cette attitude laisse à penser que l'on peut s'en prendre aux catholiques sans encourir de poursuites judiciaires et conduit à un affaiblissement de l'autorité de l'État. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures fermes et concrètes pour retrouver les auteurs de cette profanation et pour que cesse le climat d'antichristianisme qui se développe actuellement en France dans l'indifférence générale.
Texte de la réponse
Un bilan périodique des atteintes aux édifices religieux et aux sépultures perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane, est réalisé depuis 2008. La méthode de recensement est constante, ce qui permet de comparer ces exactions dans le temps. S'agissant des lieux de culte, les statistiques sont les suivantes : 153 atteintes en 2008 dont 129 pour les sites chrétiens (84,3%), 12 pour les sites israélites (7,8%) et 12 pour les sites musulmans (7,8%) ; 276 atteintes en 2009 dont 209 pour les sites chrétiens (75,7%), 52 pour les sites israélites (18,8%) et 15 pour les sites musulmans (5,4%) ; 388 atteintes en 2010 dont 308 pour les sites chrétiens (79,3%), 30 pour les sites israélites (7,7%) et 50 pour les sites musulmans (12,9%) ; 420 atteintes en 2011 dont 336 pour les sites chrétiens (80%), 40 pour les sites israélites (9,5%) et 44 pour les sites musulmans (10,5%) ; 466 atteintes en 2012 dont 352 pour les sites chrétiens (75,5%), 31 pour les sites israélites (6,6%) et 83 pour les sites musulmans (17,8%) ; 494 atteintes en 2013 dont 405 pour les sites chrétiens (82%), 24 pour les sites israélites (4,6%) et 66 pour les sites musulmans (13,4%) ; 591 atteintes en 2014 dont 467 pour les sites chrétiens (79%), 64 pour les sites israélites (10,8%) et 60 pour les sites musulmans (15,2%). Ainsi, de 2008 à 2014, le nombre d'atteintes touchant aux édifices du culte a presque été multiplié par quatre, la hausse annuelle étant de + 80,3 % entre 2008 et 2009, + 40,6 % de 2009 à 2010, +8,2 % entre 2010 et 2011, + 10,9 % entre 2011 et 2012, + 6 % entre 2012 et 2013 et +19,6 % entre 2013 et 2014. En 2014, les enquêtes diligentées pour les lieux de culte chrétiens ont permis de relever que 9 faits présentaient un caractère satanique (contre 10 en 2008, 10 en 2009, 9 en 2010, 2 en 2011, 3 en 2012 et 6 en 2013), 28 faits présentaient une connotation raciste (contre 8 en 2008, 20 en 2009, 15 en 2010, 3 en 2011, 7 en 2012, 7 en 2013) et 19 actes présentaient une connotation anarchiste (contre 4 en 2011, aucun en 2012 et 8 en 2013). Les enquêtes se sont traduites à ce jour par l'interpellation de 48 auteurs présumés, dont 25 mineurs. La grande majorité de ces atteintes a donc un caractère crapuleux, les auteurs de tels actes se montrant plus intéressés par le profit tiré du vol d'objets sacrés qu'inspirés par une haine idéologique. Le Gouvernement condamne et combat avec détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. C'est pourquoi l'ensemble des faits constatés en la matière fait systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires menées par les services compétents. C'est également pourquoi, un préfet chargé de coordonner la protection des lieux à caractère religieux sur l'ensemble du territoire national a été nommé le 12 janvier 2015. A l'écoute permanente des représentants nationaux des religions en matière de sécurité, il conduit son action en étroite coordination avec les préfets de zone et de département chargés d'assurer, sur le terrain, la surveillance de ces lieux et de préconiser les mesures de prévention nécessaires. En outre, des crédits publics ont été prévus, à hauteur de 9 millions d'euros par an en 2015, 2016 et 2017 afin de financer des équipements de sécurité et de vidéoprotection au bénéfice des lieux de culte de toutes les confessions. Cet ensemble de mesures démontre la volonté du Gouvernement d'assurer la protection de l'ensemble des lieux de culte, sans aucune préférence ou discrimination.