14ème législature

Question N° 52590
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > militaires. rémunérations. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2744
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5548
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son enquête sur la rémunération des militaires tendant à renforcer la professionnalisation des acteurs, notamment par la formation. En l'espèce, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions.

Texte de la réponse

La rénovation hiérarchique, fonctionnelle et technique de la fonction « Ressources humaines-solde » (« RH-solde ») du ministère de la défense fut l'une des réformes prioritairement engagées en fin d'année 2012, en application des conclusions des audits diligentés par le ministre de la défense, visant à résoudre les dysfonctionnements du logiciel de paie Louvois. Dans le cadre du plan d'action « Louvois », lancé en janvier 2013, les premières mesures prises pour faire face aux urgences se sont notamment concrétisées par un renforcement des acteurs de la chaîne « RH-solde » et par une campagne de formations ciblées. Par ailleurs, le comité de coordination de la formation (CCF) du ministère de la défense, co-présidé par le directeur des ressources humaines (RH) du ministère et le sous-chef d'état-major RH de l'état-major des armées (EMA), a confié, en 2013, à la commission de suivi de la formation « administration générale et soutien commun » (CSF-AGSC), la conduite d'une étude sur l'adéquation des objectifs de formation avec les besoins des employeurs. Parallèlement, l'état-major des armées a demandé au commandement interarmées du soutien (COMIAS) de dresser, par le biais de son centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS), une cartographie quantitative et qualitative des emplois de chef de cellule « droits financiers et individuels » au sein des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD). Les conclusions de ces deux études complémentaires ont permis de mettre en évidence, à la fois, certaines difficultés liées à la complexité de la chaîne « RH-solde » (interaction de plusieurs acteurs, métiers et systèmes d'information), des processus de traitement imposant à certains services gestionnaires la maîtrise de compétences pluridisciplinaires (domaines RH, juridique, financier, administratif...), et l'absence d'identification de « viviers de gestion ». A l'aune de ces constats, plusieurs travaux de renforcement de la professionnalisation de la chaîne « RH-solde » ont été engagés, portant notamment sur la consolidation du besoin de formation, sa prise en compte dans le référentiel des emplois et des métiers (REM), l'identification d'un vivier de gestionnaires qualifiés, et la création d'un parcours de formation en cohérence avec les parcours de carrière. Par ailleurs, les actions de formation qui avaient déjà été engagées, et qui se sont avérées cohérentes avec l'objectif de professionnalisation des acteurs de la chaîne « RH-solde », se poursuivent. En outre, dans la perspective d'organiser de nouvelles actions de formation ciblées, le service du commissariat des armées, désigné pilote opératif de la chaîne « RH-solde » par instruction ministérielle en décembre 2013, a confié à son centre d'analyse et de contrôle interne comptable (CACIC) la conduite d'un nouveau bilan sur la formation de l'ensemble du personnel des cellules « droits financiers et individuels ».