14ème législature

Question N° 52595
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > militaires. rémunérations. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2744
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1751
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 01/07/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 13/01/2015

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son enquête sur la rémunération des militaires tendant à prévoir une déclinaison de l'évolution des effectifs par grade. En l'espèce, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions.

Texte de la réponse

La définition d'une pyramide-cible par grade jusqu'en 2019, ainsi que de la trajectoire associée pour l'atteinte de ces cibles, constitue un objectif ambitieux de programmation en matière d'effectifs. En effet, la répartition par grade sur la durée de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 ne peut découler que de la définition préalable des cibles de déflation par catégorie d'emploi, par employeur et par gestionnaire, éclairée par la connaissance précise des restructurations à venir. Ces travaux ont été engagés dans le cadre de l'actualisation de la LPM 2014-2019, qui interviendra au 2e trimestre 2015. Ils devraient permettre au ministère de la défense de se doter d'une programmation des effectifs militaires au delà d'un an, à une maille plus détaillée que la catégorie.