Texte de la question
M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la santé à l'école à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. En effet, les infirmières de l'éducation nationale se sont mobilisées à deux reprises depuis plus de dix-huit mois, afin d'exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école qui soit au service de la réussite de tous les élèves. À travers leurs missions d'accueil et d'écoute, les infirmières de l'éducation nationale permettent avant tout de remettre les élèves en cours, et ce dans les conditions les plus favorables aux apprentissages, ce qui est ressenti comme nécessaire par les élèves et les familles. Leur capacité professionnelle à analyser les besoins au niveau individuel permet également d'apporter des conseils au chef d'établissement. À plusieurs reprises, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé devant la profession infirmière en réaffirmant que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relevait de sa seule responsabilité. Or le SNICS, syndicat majoritaire chez les infirmières, s'inquiète de constater que l'arrêté et le décret publiés le 17 février 2014, fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ne traite pas de la question du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école, tout en créant en parallèle une mission interministérielle chargée d'organiser et d'évaluer cette politique de santé. Les infirmières se demandent si le ministère de l'éducation nationale restera entièrement chargé de cette politique au regard des engagements pris sur cette question. Aussi, il lui demande de répondre à leurs préoccupations et de préciser le rôle de cette mission interministérielle sur l'organisation et l'évaluation de la politique de santé à l'école.
Texte de la réponse
La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans la dynamique de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui met l'accent sur la réussite de tous les élèves et la promotion d'une école plus juste et plus équitable. En tant qu'élément essentiel de réduction des inégalités, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves nécessite d'être rénovée pour gagner en efficacité et en lisibilité au sein du système éducatif lui-même. Cette politique sera mise en oeuvre dans chaque école et établissement et associera l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont les acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles. Les orientations de cette politique ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au niveau national, il est acquis que le pilotage et la gouvernance de cette politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves continueront d'être assurés au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, par les services de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette organisation figure en annexe de la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014. Cependant, il est également indispensable que ces services travaillent en collaboration avec d'autres départements ministériels concernés afin d'assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques. Tel est le sens de la création du comité interministériel pour la santé (décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 publié au journal officiel n° 140 du 19 juin 2014) qui précise ses missions et sa composition. Présidé par le Premier ministre, il compte parmi ses membres le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses modalités de fonctionnement seront prochainement arrêtées.