14ème législature

Question N° 52642
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > professions de santé

Analyse > formations paramédicales. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2752
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7423
Date de changement d'attribution: 10/04/2014

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Concernant la vie étudiante, le rapporteur recommande de prévoir pour l'université, les contreparties financières des surcoûts engendrés par l'accessibilité aux services de l'université. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Texte de la réponse

L'inscription des formations paramédicales dans l'espace européen de l'enseignement supérieur repose sur le principe fondamental du conventionnement entre les trois acteurs suivants : - les instituts de formation, - la région, - une université (disposant d'une composante santé). La convention, acte par lequel ces trois partenaires s'obligent mutuellement, a vocation à définir les modalités tant pédagogiques que financières en vue de la reconnaissance universitaire de ces formations paramédicales, dans la limite des compétences d'attribution de chacune des parties.