14ème législature

Question N° 52657
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > professions de santé

Analyse > formations paramédicales. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2753
Réponse publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10074
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Le rapporteur recommande que soient conservées de façon complémentaire, les possibilités d'admission par passerelles universitaires et promotion professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Texte de la réponse

La mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, engagée à la demande des deux ministères, avait pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Elle devait notamment proposer un schéma cible de gouvernance associant étroitement les deux ministères. Les conclusions de ce rapport ont été rendues publiques en début d'année 2014. Il en sera donc tenu compte lors de la reprise des travaux de toutes les formations paramédicales engagées dans le processus d'universitarisation. C'est ainsi que les directions d'administration centrale concernées (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - direction générale de l'offre de soins) mèneront les travaux en associant les acteurs concernés ; les conditions d'admission seront débattues afin d'envisager les meilleures solutions pour les étudiants, que ce soit par le dispositif APB (administration post bac) ou par la mise en place de passerelles. L'évaluation périodique étant un principe fondateur du processus de Bologne, elle sera mise en oeuvre progressivement pour l'ensemble des formations.