Réponse publiée le 13 janvier 2015

Sous l'impulsion de la France, le Conseil de l'Europe a, au cours de la négociation, rapidement proposé de retirer le plafond de 50 espèces initialement prévu pour l'établissement d'une liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, position soutenue également par le Parlement européen. Le règlement a été adopté par le Conseil et le Parlement le 22 octobre 2014. Il laisse le soin d'établir la liste des espèces exotiques préoccupantes pour l'Union sur la base des critères objectifs fixés dans ses articles 4 (critères d'inscription) et 5 (évaluation des risques), sans fixer de plafond quantitatif. Ce règlement est applicable au 1er janvier 2015. Il prévoit que la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union sera adoptée dans l'année qui suit par voie d'acte d'exécution pris par la Commission européenne. Les États membres seront donc amenés à négocier cette liste en 2015 au sein d'un comité d'experts nationaux assisté d'un forum scientifique. Les espèces qui seront proposées par la Commission européenne pour figurer sur cette liste ne sont pas encore connues. Les États membres qui auront à discuter cette liste, pourront demander de retirer certaines espèces ou d'en rajouter d'autres sur la base de critères scientifiques tout en prenant en considérations des intérêts sociologiques ou économiques.