14ème législature

Question N° 52675
de M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > hôpitaux publics

Analyse > Martinique. perspectives.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2722
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7184
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 16/12/2014

Texte de la question

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation de la prise en charge et de la qualité des soins ainsi que sur les mauvaises conditions de travail tant pour le personnel que pour les usagers, dans les établissements publics de santé en Martinique. La mise en œuvre du plan de retour à l'équilibre financier se traduit par la mise en application de restrictions drastiques et par d'importantes suppressions de postes (140 annoncées pour 2014). Cette mise en œuvre ne permet plus d'assurer, dans les règles professionnelles et déontologiques, la mission de service public dont sont en charge les établissements de santé de la région, et particulièrement les trois plus importants hôpitaux de l'île, impliqués dans un projet de fusion visant à satisfaire ces objectifs de réduction de dépenses du ministère. Ce défaut de sécurité des patients et du personnel concerne également l'abandon de la mise aux normes parasismiques de nombreux établissements de santé de la région tels que ceux de Saint-Esprit et de Trinité, alors même que l'île a été frappé récemment (le 18 février 2014) par un fort séisme. Conscient que la solution à cette grave problématique ne saurait se trouver dans la nomination d'un nouveau chef d'établissement pour le CHUM, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter contre cette dégradation et assurer la prise en charge et la qualité des soins dans les établissements publics de santé en Martinique.

Texte de la réponse

La situation financière très dégradée des établissements publics de santé de la Martinique, avec pour chacun d'eux des déficits de grande ampleur, a justifié un accompagnement financier massif et exceptionnel pour éviter le risque de cessation de paiement qui les menaçait. Sur les années 2012 à 2014, en montant cumulé, les aides attribuées aux centres hospitaliers de la Martinique se sont élevées à 235 millions d'euros, soit un effort considérable qui doit avoir pour contrepartie de la part de chaque établissement, des mesures d'efficience et de rationalisation de leurs activités et plateaux techniques, traduits dans un plan de retour à l'équilibre négocié avec l'Agence régionale de santé. La création du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM), qui résulte de la fusion des trois principaux établissements de court séjour de l'île, s'inscrit pleinement dans cet objectif. S'agissant des travaux de mise aux normes parasismiques, l'Etat a engagé, avec le concours de l'Union européenne et du conseil régional de la Martinique, la reconstruction du nouveau plateau technique du CHUM aux normes parasismiques, d'un montant de 169 millions d'euros. Cet investissement majeur fera du CHUM un établissement à la pointe de la qualité et de la sécurité dans la région.