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  5. Question écrite N°52687 de M. Lionel Tardy
14ème législature
Question N° 52687
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonction publique de l'État

Tête d'analyse > rémunérations

Analyse > dispositif Si Paye. perspectives.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2741
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 01/07/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 22/12/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 05/07/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016
Date de renouvellement: 17/01/2017
Date de renouvellement: 13/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'abandon du système d'information unique de paye des fonctionnaires de l'État, piloté par l'Opérateur national de paye (ONP). Il souhaite savoir, consécutivement à cet abandon, il va être procédé à la suppression du comité stratégique de l'ONP et du comité directeur de l'ONP, prévus respectivement aux article 5 et 6 du décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 et, si oui, à quelle échéance.

Texte de la réponse