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  5. Question écrite N°52705 de Mme Claudine Schmid
14ème législature
Question N° 52705
de Mme Claudine Schmid (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > revenus immobiliers

Analyse > prélèvements sociaux. non-résidents. statistiques.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2748
Réponse publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5995
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015

Texte de la question

Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents pour l'année 2013. Elle souhaiterait connaître ce montant.

Texte de la réponse

Les revenus immobiliers comprennent les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers s'est élevé à environ 126 M€ en 2013. Le système d'information ne permet pas de constater le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.