14ème législature

Question N° 52717
de M. François Rochebloine (Union des démocrates et indépendants - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > Conseil national des barreaux. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2765
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5288
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les quarante-quatre propositions de la profession d'avocat adoptées par le Conseil national des barreaux et publiées sous forme de livre blanc. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si dans le cadre du débat national lancé sur la justice du 21e siècle, ces propositions pourront être retenues ou faire l'objet d'un vrai débat.

Texte de la réponse

La garde des sceaux, ministre de la justice, a voulu que la réflexion sur la Justice du XXIème siècle soit globale, concrète et effective, dès lors qu'elle concerne également l'ensemble des auxiliaires de justice. Suite au dépôt du rapport de l'institut des hautes études sur la justice (IHEJ) sur l'office du juge, trois groupes de travail ont remis à la garde de sceaux leurs travaux et préconisations à la fin de l'année 2013. Un grand débat national sur la justice du XXIème siècle a eu lieu les 10 et 11 janvier 2014 à la maison de l'UNESCO à Paris qui a permis de constater qu'un consensus s'est dégagé sur l'opportunité d'une réforme d'importance et de marquer la volonté de tous les acteurs concernés d'y participer. Dans ce cadre, sont à l'étude de nombreuses pistes de réflexion, que le Conseil national des barreaux est venu enrichir des 44 propositions contenues dans son Livre blanc. Ces 44 propositions contribuent assurément à alimenter le débat et représentent, ainsi, une contribution à la hauteur des enjeux de la réforme. Désormais, le débat, qui associe magistrats, fonctionnaires et partenaires de la justice, a été organisé dans les juridictions. A l'issue de cette concertation, seront dégagées les pistes de réformes qu'il convient de mettre en place pour garantir aux citoyens un service public de la justice plus proche, plus efficace et plus accessible.