14ème législature

Question N° 52743
de Mme Seybah Dagoma (Socialiste, républicain et citoyen - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > logement

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > cheminées à foyer ouvert. interdiction.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2743
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7366
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions prises à la suite du plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France. Ce plan a proposé en 2013 des mesures visant à limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois. Parmi celles-ci, figure l'interdiction totale de l'utilisation des foyers ouverts à compter du 1er janvier 2015 dans un certain nombre de communes de l'Île-de-France appartenant à la zone agglomérée, dont Paris. Or un feu de cheminée est un élément visuel qui peut constituer l'élément d'un décor de scènes d'un film, particulièrement lorsque celles-ci sont tournées dans des bâtisses classées monument historiques. Elle souhaiterait donc savoir si, dans le cadre d'un tournage de film, des feux de cheminée pourront continuer à être allumés.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture et de la communication a pris l'attache du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'origine de cette interdiction. S'il n'est pas prévu de mesure générale pour les tournages de cinéma, des dérogations pourront être accordées par la préfecture de police, au cas par cas, en raison de leur caractère ponctuel et du fait qu'il ne s'agit pas d'un usage de « chauffage ».