Texte de la question
M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les possibilités d'équivalence à la première année du premier cycle d'études médicales (PCEM). En effet l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques pharmaceutiques ou de sage-femme prévoit cette possibilité pour les titulaires d'un diplôme de master (ou grade équivalent conféré par un diplôme d'un Institut d'études politiques ou d'une école de commerce). En revanche, un professionnel de santé paramédical ne peut bénéficier de ce dispositif qui ne permet pas de valider les acquis de l'expérience. Pourtant, le rapport remis en février 2008 par le secrétaire perpétuel de l'académie des sciences, proposait "l'entrée en L2 Santé de diplômés de certaines professions de santé, en particulier les infirmières, avec validation des acquis professionnels et remise à niveau, dans des conditions qui restent à définir". Compte tenu du vieillissement des médecins, en particulier dans les zones rurales, il lui demande si elle compte modifier l'arrêté suscité pour élargir les conditions d'accès en deuxième année du PCEM aux personnels paramédicaux et en particulier aux infirmières.
Texte de la réponse
L'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, énumérant de façon limitative les diplômes pouvant permettre à leur titulaire de présenter un dossier de candidature en vue d'une admission directe en deuxième année des études médicales et pharmaceutiques, ne s'applique pas aux personnels paramédicaux. Toutefois, ces personnels sont visés par un autre arrêté du 26 juillet 2010, relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. Ce texte prévoit en effet des dispositions spécifiques pour les titulaires de certains diplômes d'Etat et certificats souhaitant entamer un cursus dans l'une des filières précitées. Les personnels paramédicaux concernés, qui justifient d'un exercice professionnel d'une durée de deux ans minimum après l'obtention de leur diplôme, peuvent s'inscrire en première année commune aux études de santé (PACES) et concourir en vue des places complémentaires prévues au b de l'article 1er du même arrêté. Cet article 1er dispose que le nombre d'étudiants admis à la fin de la PACES à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme se décompose, pour chaque filière, en un nombre principal et un nombre complémentaire, fixé à 3 % au maximum du premier, réservé aux titulaires de diplômes d'auxiliaires médicaux.