Texte de la question
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des orthophonistes. En effet, le 25 janvier 2013, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, ont finalisé l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat (LMD) de la formation des orthophonistes et de celle des masseurs-kinésithérapeutes. Cette décision fut alors saluée par la profession comme une réelle reconnaissance de la réalité des formations reçues. Or il apparaît que les ajustements salariaux induits par cette requalification posent de nombreuses difficultés budgétaires. En témoignent les deux réunions consécutives du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 18 février, et du 11 mars 2014 qui n'ont pas réussi à dégager un accord avec les partenaires sociaux. Les orthophonistes s'inquiètent du désert médical qui pourrait apparaître dans les hôpitaux publics, où les postes salariés seraient délaissés, insuffisamment valorisés au regard du niveau d'étude requis. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour aménager le statut de cette profession.
Texte de la réponse
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.