14ème législature

Question N° 52817
de M. William Dumas (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > allocations non contributives

Analyse > allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2727
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4928
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». En effet, accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans. Cette condition d'âge est abaissée à l'âge minimum légal de départ à la retraite pour certaines catégories de personnes. Aujourd'hui, cette allocation qui représente 70 % du SMIC net, sera valorisée le 1er avril 2014, comme l'a indiqué le Gouvernement. Cette mesure et d'autres seraient nécessaires et pourraient être prises en faveur des retraités les plus modestes, comme le relèvement du seuil de l'aide à la complémentaire santé, ce qui permettrait à environ 100 000 personnes de plus de 60 ans de pouvoir bénéficier d'une aide en matière de complémentaire santé à hauteur de 500 euros par an. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement programme une revalorisation progressive de cette ASPA.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est très attaché à améliorer la situation des retraités modestes. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), avantage non contributif, est accordée à leur demande aux personnes âgées qui en remplissent les conditions, notamment de ressources. Cette allocation sera revalorisée à deux reprises en 2014, le 1er avril et le 1er octobre, pour atteindre 800 euros par mois pour une personne seule. En outre, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé a été augmentée de 10 % pour les retraités ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté : elle a été portée de 500 à 550 euros par an dès le 1er janvier 2014. Ces deux mesures améliorent donc à la fois le pouvoir d'achat des personnes âgées et leur accès aux soins ; elles traduisent la mobilisation du Gouvernement en faveur des publics les plus vulnérables.