14ème législature

Question N° 52829
de M. Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > cancer

Analyse > plan cancer 2014-2018. facteurs environnementaux. perspectives.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2728
Réponse publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4745
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence total de la notion de qualité de l'air, qualité de l'eau potable, de radiofréquences ou encore de perturbateurs endocriniens dans le plan cancer 2014-2018 présenté dernièrement par le Gouvernement. S'il se réjouit du plan annoncé par le Président de la République et de ses objectifs, il déplore que les facteurs environnementaux ne soient pas pris en compte pour expliquer l'explosion du nombre de cas de cancer alors que toujours plus de scientifiques évoquent les pollutions diverses et l'effet cocktail comme causes probables dans cette recrudescence. Il lui demande quel est l'ambition du Gouvernement en matière de prévention des maladies liées aux comportements et à l'environnement et si des dispositions seront prises afin de mettre en œuvre l'étiquetage transitoire des contenants avec du BPA.

Texte de la réponse

Près de 355 000 personnes ont un diagnostic de cancer chaque année. Ces chiffres ont doublé depuis 30 ans. Si l'augmentation de la population française et son vieillissement sont responsables d'une partie significative de cette augmentation, un certain nombre d'autres facteurs, parfois évitables, sont également en cause. Le troisième plan cancer 2014-2019, présenté le 4 février 2014 par le Président de la République, a ainsi relevé « la multiplication des alertes concernant les risques environnementaux de cancer, liés à l'évolution de notre mode de vie et à la modification des expositions auxquelles nous sommes soumis ». De façon opérationnelle, plusieurs objectifs de ce plan visent à obtenir la réduction des expositions environnementales. Concernant plus précisément la pollution atmosphérique, le plan prévoit de - réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphériques aux valeurs limites européennes définies en 2010, - renforcer l'information du public sur les niveaux des émissions de particules fines notamment issues du diesel et de la pollution atmosphérique en général, - sensibiliser les citoyens et les élus sur les changements de comportements nécessaires pour réduire la pollution vis à vis des transports et du chauffage résidentiel, - mieux analyser le risque de survenue d'un cancer du poumon en fonction des expositions chroniques à la pollution atmosphérique et notamment aux particules fines issues du diesel. Concernant les perturbateurs endocriniens, il préconise de soutenir les programmes de substitution et de recherche pour diminuer l'exposition à ces perturbateurs et aux substances cancérigènes, en lien avec la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le plan se fixe d'autres objectifs en lien avec le risque environnemental de cancers comme celui de diminuer l'exposition de la population aux rayonnements ionisants à visée diagnostique ou celui de diminuer l'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels et naturels. En parallèle, des objectifs visent à développer l'observation et la surveillance et améliorer la connaissance concernant les cancers liés aux expositions environnementales en population générale. Les plans nationaux Santé environnement, dont le troisième est en préparation, et Ecophyto complètent le plan cancer sur les problématiques de risques environnementaux de cancers en cohérence et en articulation avec lui. Par ailleurs, dans le cadre du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges chimiques, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) a proposé un classement du bisphénol A (BPA) en tant que toxique pour la reproduction. Le comité d'évaluation des risques de l'agence européenne des substances chimiques a adopté la proposition française. Un classement en catégorie 1B (toxique pour la reproduction présumé) aura pour conséquence directe l'application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du BPA, ou l'interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du BPA à destination des consommateurs.