14ème législature

Question N° 52843
de M. Sébastien Denaja (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > politique de la santé

Analyse > médecine traditionnelle complémentaire. développement.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2730
Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10487
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Sébastien Denaja interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des pratiques de médecine complémentaire dans notre système de santé. Le plan de stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle pour les années 2013-2014 précise en effet qu' « à travers le monde, la médecine traditionnelle constitue soit le mode principal de prestation de soins de santé, soit un complément à ce dernier ». L'OMS s'est ainsi fixée deux buts principaux : épauler les États membres qui cherchent à mettre à profit la contribution de la médecine traditionnelle à la santé, au bien-être et aux soins de santé centrés sur la personne et favoriser un usage sûr et efficace de la médecine traditionnelle complémentaire au moyen d'une réglementation des produits, des pratiques et des praticiens. Les médecines complémentaires représentent en réalité un pan important et souvent sous-estimé des soins de santé, existant dans quasiment tous les pays du monde. Compte tenu de la note d'analyse 209 élaborée par le Centre d'analyses stratégiques (devenu Commissariat général à la stratégie et à la prospective) laquelle propose d'établir un label de thérapeute en pratiques non conventionnelles dont l'obtention serait conditionnée à la réussite d'un examen clinique et juridique, il souhaiterait donc connaître la position du ministère de la santé quant à l'encadrement et l'accompagnement de cette médecine, en plein essor.

Texte de la réponse

Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles », « médecines traditionnelles » ou « médecines complémentaires », en lien avec l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Compte tenu de la diversité de ces pratiques, un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles (GAT) coordonne les travaux d'évaluation scientifique, en réalisant notamment des revues de la littérature scientifique pour chacune d'elles. Une information destinée au public est mise en ligne sur le site internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et est complétée au fur et à mesure de l'évolution des travaux. Certains centres hospitaliers universitaires mènent également des études de recherche clinique sur des pratiques non conventionnelles. L'intégration dans le système de santé de ces pratiques ne pourra s'envisager que sur la base de données scientifiques dûment validées.