14ème législature

Question N° 52857
de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > convois exceptionnels

Analyse > circulation. réglementation.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2772
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la possibilité de mise en place d'un coordonnateur national de la gestion des demandes de transports exceptionnels, pour permettre une application uniforme de la réglementation sur tout le territoire national. En effet, on constate trop souvent des disparités dans ce domaine entre les différents départements.

Texte de la réponse