14ème législature

Question N° 52858
de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > convois exceptionnels

Analyse > circulation. réglementation.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2773
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les délais de traitement de délivrance des autorisations de transports exceptionnels qui dépassent souvent un mois pour les raccordements de 2e catégorie.

Texte de la réponse