14ème législature

Question N° 52862
de M. Alain Marty (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > inspecteurs. effectifs de la profession.

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2764
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR et DPCSR). Si, alors que le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait la diminution de plusieurs dizaines d'emplois après une perte déjà constatée de 40 postes en 2013, une promotion de 25 IPCSR a finalement été arrêtée au titre de cette nouvelle année, leur nombre reste insuffisant pour maintenir des délais de présentation aux épreuves du permis de conduire satisfaisants. Et, alors qu'un groupe de travail du Conseil national de la sécurité routière a été mis en place en septembre dernier pour apporter des propositions de réformes structurelles afin de réduire ce délai, le syndicat redoute que soient soutenus des projets totalement contraires au service public, notamment à l'heure où le Gouvernement annonce un plan d'économies. Il défend notamment la gratuité de l'examen du permis de conduire, en vertu de son attachement au principe d'égalité. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement face aux craintes des inspecteurs.

Texte de la réponse