Question de : M. Daniel Gibbes
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Daniel Gibbes alerte M. le ministre des outre-mer sur l'état calamiteux des cabines téléphoniques dans les territoires d'outre-mer et en particulier à Saint-Martin. Ces équipements de télécommunications revêtent une importance fondamentale dans les territoires ultramarins. Les cabines téléphoniques permettent en effet lors de graves intempéries de passer des communications d'urgence en cas de disfonctionnement du réseau mobile. En outre, elles constituent très souvent le seul moyen de communication accessible aux concitoyens les plus démunis. Ainsi, l'absence d'entretien des cabines téléphoniques est doublement préjudiciable pour ces territoires. D'une part, les concitoyens n'ont concrètement plus accès à la publiphonie alors qu'il s'agit pourtant de l'une des composantes du service universel des communications électroniques aux termes de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. D'autre part, ce spectacle consternant de délabrement des cabines téléphoniques nuit à l'image de nos territoires d'outre-mer tant pour la clientèle touristique que pour des investisseurs. Nous ne pouvons que nous étonner de cette situation alors que depuis sa première désignation en tant qu'opérateur chargé de fournir la composante publiphonie du service universel France télécom reçoit chaque année, pour entretenir ces cabines dont l'accès doit être garanti partout dans notre pays y compris dans les zones les plus isolées, une compensation financière à la fois par le biais du fonds de service universel et également au travers d'une majoration des tarifs payés pour les appels émis depuis les cabines. À l'heure où l'opérateur en charge de la composante publiphonie du service universel pour les deux prochaines années est sur le point d'être désigné par la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, il demande quelles actions concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour mettre un terme à la dégradation inexorable des cabines téléphoniques dans ces territoires qui prive les concitoyens d'un service public essentiel et qui porte atteinte à l'image de la France.