Texte de la question
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des scieries françaises qui traversent une grave crise d'approvisionnement. Cette dernière est intrinsèquement liée à l'augmentation significative des exportations de grumes à l'état brut, celles-ci représentant environ un tiers de la récolte de hêtre et de chêne. Cette considération tend de plus en plus à s'appliquer aux résineux, dont la part d'exportations ne cesse d'augmenter. Ces exportations en faveur essentiellement des pays d'Asie du sud-est entraînent une hausse de 20 % à 30 % des prix des grumes et contribuent à priver les scieries françaises de leur matière première, entraînant subséquemment des pertes de marchés auprès des industries dites de seconde transformation. Un collectif des scieries de France s'est créé afin d'unir les forces des scieurs de France. Les membres du Collectif ont mis en place une charte de bonne conduite pour matérialiser leur engagement et afficher leur détermination à sauver leur industrie et les emplois qui s'y rattachent. Alors que la filière de l'industrie du bois représente dans son ensemble près de 450 000 emplois, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer l'approvisionnement des scieries françaises et ainsi de sécuriser l'ensemble de la filière bois.
Texte de la réponse
La part, en volume, des grumes de sapin et épicéa exportée vers la Chine a beaucoup augmenté depuis 2011. Cependant, le volume global de bois non transformé exporté, représentant de l'ordre de 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, n'a pas connu sur la même période d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, les scieries françaises sont effectivement confrontées à un surenchérissement potentiel des prix qui peut induire des difficultés d'approvisionnement, lesquelles peuvent également être aggravées ponctuellement par les conditions climatiques qui empêchent ou ralentissent les travaux d'exploitation ou de vidange des bois. Les services du ministère ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international, en particulier sur les déséquilibres engendrés entre les pays par les divers niveaux de taxation mais également par les différences concernant les exigences environnementales. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction. Ce sont deux des objectifs du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté le 17 octobre 2013 par le ministre chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre chargé du redressement productif. Le comité stratégique de filière, installé par le ministre chargé du redressement productif et le ministre chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 10 mars 2014 dans le cadre de ce plan d'action, réunit des représentants de tous les acteurs économiques de la filière. Il a prévu d'élaborer pour l'été un projet de contrat de filière qui devra apporter des propositions pour l'atteinte de ces objectifs.