Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités du refus d'attribution d'une bourse nationale d'étude de lycée aux étudiants ayant changé de parcours en cours de scolarité. En effet, des lycéens peuvent se voir refuser l'attribution d'une bourse nationale d'études au motif qu'ils ont changé de scolarité pour poursuivre des études considérées comme de niveau « inférieur ». Ce refus s'appuie sur la circulaire 2012-121 du 20 août 2012 qui exclut les titulaires du baccalauréat qui poursuivent leurs études dans le second degré à un niveau inférieur au baccalauréat, au motif que l'aide de l'État a pour objectif de « favoriser l'élévation de la qualification quel que soit le cursus » Pourtant, il serait souhaitable de donner aux jeunes le droit de reconnaître un erreur d'orientation, plutôt que de les laisser persévérer dans des impasses, sous la pression du milieu familial et social. En outre, certains métiers, plus techniques ou manuels, ou n'exigeant pas une longue scolarité, se révèlent plus recherchés sur le marché du travail et plus rémunérateurs. Il lui demande si le dispositif d'attribution de bourse de lycée ne peut pas être assoupli, soit en acceptant un changement d'orientation, soit en relativisant le caractère « inférieur » des qualifications.