Texte de la question
M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le développement des camions-cantines, dit « food trucks ». Ces nouveaux types de commerce non sédentaire introduisent une concurrence jugée déloyale avec les commerçants sédentaires. En effet, ils ne supportent pas les mêmes contraintes que ce soit en termes de coût (location commerciale, fiscalité locale...) que de respect des normes sanitaires. Il lui demande si une harmonisation est envisageable afin de créer les conditions d'une concurrence loyale entre ces différentes formes de restauration.
Texte de la réponse
Le développement des camions-cantines est en pleine expansion, et les consommateurs sont de plus en plus fervents de ce mode de restauration rapide. Face à ce nouvel engouement, les services de l'État restent vigilants quant au respect de la réglementation en vigueur. Pour exercer en toute légalité, les exploitants de camions ambulants de restauration doivent notamment obtenir une carte professionnelle de commerçant ambulant auprès de la préfecture de leur domicile ainsi qu'une autorisation de stationnement auprès de la mairie du lieu où ils souhaitent s'installer. La vente ambulante de produits de restauration à emporter est par ailleurs soumise aux dispositions relatives à l'information du consommateur sur les prix. Enfin, concernant la sécurité sanitaire des aliments, les professionnels doivent respecter les exigences du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Au même titre que d'autres commerces ambulants de restauration, comme les pizzerias installées dans des structures mobiles, les camions-cantines proposent une offre de restauration complémentaire à celle proposée par les restaurants sédentaires, et à ce jour, il n'est pas envisagé d'harmoniser la réglementation entre ces deux types de restauration.