14ème législature

Question N° 52979
de M. Guy Teissier (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > bulletins de vote

Analyse > vote blanc. prise en compte.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2924
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la demande de plus en plus forte des électeurs pour que les votes blancs et nuls soient comptabilisés dans les votes exprimés. Si une proposition de loi (UDI) récemment votée au Parlement a permis la prise en compte du vote blanc, le distinguant ainsi du vote nul, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'aller plus loin en la matière.

Texte de la réponse