14ème législature

Question N° 53002
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > établissements

Analyse > sécurité et accessibilité. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2922
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10724
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant le logement étudiant, la commission « enseignement supérieur » de cet observatoire recommande dans le cadre des nouvelles constructions ou réhabilitations de constituer un comité de concertation réunissant a minima le maître d'ouvrage, le gestionnaire pressenti et un représentant des futurs utilisateurs pour la construction ou la réhabilitation de résidence pour étudiants. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Texte de la réponse

La commission « enseignement supérieur » de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement préconise de réaliser périodiquement des exercices d'évacuation dans les résidences classées logements foyers, que soit tenu à jour le registre de sécurité prévu à l'article 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié et que soient affichées les consignes de sécurité et de sureté dans les logements. Les exercices d'évacuation s'organisent dans les résidences gérées par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires pour une mise en oeuvre systématique au cours de l'année universitaire 2014-2015. Les registres de sécurité sont mis en place et leur mise à jour est soutenue par des rappels des responsables de sécurité. Les consignes de sécurité sont largement distribuées et affichées dans les logements et les parties communes. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentif à ces questions et un plan d'action national est à l'étude et permettra de planifier et hiérarchiser les actions, informer les responsables d'établissements et compléter les formations des conseillers de prévention.