14ème législature

Question N° 53013
de M. Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > rythmes scolaires

Analyse > aménagement. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2912
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et sur sa mise en œuvre dans les petites communes. Avec la rentrée scolaire de 2013 où seules 4 000 collectivités ont choisi d'appliquer le nouveau dispositif des rythmes scolaires, les parents, les acteurs de l'école publique ainsi que les élus de toutes tendances politiques n'ont eu de cesse de manifester leurs inquiétudes car bien des questions demeurent. En effet, la mise en place d'activités périscolaires à la charge des municipalités engendre d'importantes difficultés d'organisation en raison du manque de moyens humains et financiers. Les inégalités entre les grandes et petites communes pourraient se creuser, poussant des familles à se diriger vers des écoles de municipalités disposant de moyens humains et financiers plus importants, ce qui ne manquera pas de porter atteinte au bon fonctionnement des écoles des petites communes avec les conséquences attendues que sont des fermetures de classes, des pertes d'emplois et des commerces en difficulté. Aussi, il souhaite savoir quels sont les ajustements auxquels le Gouvernement entend procéder afin de donner les moyens nécessaires pour mettre en place un dispositif pertinent ne pénalisant ni les communes ni les enfants.

Texte de la réponse