Texte de la question

M. François Fillon appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002 du 25 mars 2013 visant à interdire dans la région Ile-de-France l'utilisation des cheminées à bois à foyer ouvert à partir du 1er janvier 2015. L'objectif invoqué de réduction des émissions de gaz à effets de serre semble toutefois circonscrit par la portée écologique limitée de la mesure. En effet, une étude d'Airparif a démontré que les émissions de particules fines (PM2,5) sont principalement issues du trafic routier, du secteur industriel et commercial, tandis que le bois de chauffage ne représente que 7 % de ce volume. Un rapport de la Cour des comptes de janvier 2014 partage en outre les mêmes analyses en estimant que la lutte contre les gaz à effets de serre est « concentrée sur le logement et le tertiaire qui ne sont pas les principaux émetteurs ». Enfin, cet arrêté qui ne concerne qu'une partie de l'Île-de-France et non l'ensemble des régions françaises crée un sentiment d'inégalité chez les Franciliens. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de revenir sur cet arrêté.