Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'éco-prêt copropriétés. En effet, depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. En revanche, il est indiqué sur le site internet de l'ANIL que cet éco-prêt copropriétés est délivré par les établissements de crédit qui ont signé un avenant à la convention avec l'État et la SGFGAS conformément à un avenant-type (arrêté à paraître). Aussi elle souhaite connaître dans les meilleurs délais si cet arrêté est paru et quand la liste des établissements de crédit partenaires sera mise à jour.