Question n°53060 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 53060

de Mme Nathalie Chabanne (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Atlantiques )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires sociales et santé

Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > médecines parallèles

Titre > médecines naturelles

Analyse > rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2893

Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8948

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Nathalie Chabanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance et l'organisation des médecines non conventionnelles. Depuis 2009, des études à caractère scientifique sont menées conjointement par l'INSERM, la Haute autorité de santé (HAS) et le Haut conseil de la sécurité publique (HCSP). Le syndicat Environnement santé propose une autre approche par, notamment, la création d'un Conseil national supérieur des pratiques de santé non conventionnelles chargé de structurer ce domaine de la santé. Il formule des propositions concrètes destinées à contrôler la profession afin d'éviter les dérives sectaires et protéger les utilisateurs. Plus de 60 % des Français consultent plusieurs fois par an un praticien de médecine alternative, c'est un vrai phénomène de société qui mérite d'être considéré. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage une réflexion visant à intégrer ces pratiques non conventionnelles à l'organisation actuelle de notre système de santé, en ne se limitant pas à une seule évaluation scientifique.

Texte de la réponse

Le ministère en charge de la santé mène une réflexion globale sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L'ensemble de ces pratiques non conventionnelles est constitué de pratiques présentées comme des pratiques de soins, très différentes les unes des autres, tant par les techniques qu'elles emploient que par les fondements théoriques qu'elles invoquent. Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles (GAT) a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce groupe a notamment pour mission de coordonner l'évaluation scientifique des pratiques non conventionnelles. Des revues de la littérature scientifique pour chaque pratique sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Celles-ci permettent de connaître les effets (efficacité et risques) de ces pratiques à des fins préventives et/ou thérapeutiques. Aujourd'hui, certains centres hospitaliers universitaires mènent également des études de recherche clinique sur des pratiques non conventionnelles prometteuses. Afin d'informer le public sur les effets de ces pratiques, un dossier d'information a été élaboré par le GAT et mis en ligne sur le site du ministère de la santé le 7 janvier 2011. Celui-ci est enrichi de fiches d'information au fur et à mesure des études réalisées. Six fiches sont en ligne depuis décembre 2012 sur la lyse adipocytaire, la mésothérapie, la biologie totale, l'ostéopathie, la chiropraxie et la fish therapy. Au cours de l'année 2014, l'Inserm a mené une analyse complète des résultats de le recherche scientifique pour trois autres pratiques : l'acupuncture, l'auriculothérapie et le jeûne à visée préventive ou thérapeutique. Ces pratiques ont été discutées lors de la dernière réunion du GAT et des fiches d'information du public sont en cours d'élaboration et seront prochainement mises en ligne. Ce n'est que lorsque le bénéfice de telle ou telle pratique sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier d'une inscription officielle dans notre système de santé.