14ème législature

Question N° 53061
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > affaires étrangères : ambassades et consulats

Analyse > visas. délivrance. prestataires privés.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2890
Réponse publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5832
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'externalisation de la procédure de demande de visa pratiquée dans certains consulats français à l'étranger. En Thaïlande, cette externalisation est confiée à un prestataire privé « TLScontact ». Afin de commencer une procédure de demande de visa, il est nécessaire de s'inscrire en ligne sur le site internet de « TLScontact ». Or certains proches étrangers de nos compatriotes établis hors de France regretteraient l'absence d'information avant l'enregistrement en ligne auprès du prestataire indépendant. Ainsi, ils apprendraient a posteriori que leur demande de visa ne correspond pas nécessairement à leurs besoins en termes de déplacement sur notre territoire. Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend améliorer le système d'informations des visas dans nos consulats étrangers.

Texte de la réponse

Lorsqu'un prestataire est chargé de recueillir les demandes de visa, entrent dans ses missions, outre la collecte des dossiers et la prise d'empreintes biométriques, l'information du public. A ce titre, les sites internet des prestataires dispensent une information aussi complète que possible ainsi qu'une aide en ligne. De plus, à chaque étape de la procédure, il est également possible aux demandeurs d'obtenir auprès de ces prestataires des renseignements par téléphone. Les postes consulaires ainsi que l'administration centrale (ministère de l'intérieur et ministère des affaires étrangères et du développement international) se chargent de contrôler les informations fournies par les prestataires sur leur site internet, la qualité des prestations et d'étudier les difficultés précises rencontrées par des ressortissants étrangers lors du dépôt de leur demande de visa. Le poste de Bangkok n'a pas connaissance de plaintes formulées par des demandeurs mais, en liaison avec le prestataire, il va examiner si de nouvelles améliorations sont possibles. Le service des visas, pour sa part, répond à nos compatriotes dans les 36 heures à toute demande relative aux demandes de visas de leurs proches.